Quelles sont les alternatives en cas de refus d’assurance emprunteur ?

janvier 12, 2024

L’assurance emprunteur est une garantie exigée par les banques lors de la souscription d’un prêt immobilier. Elle couvre les risques de décès, d’invalidité, et d’incapacité de travail. Mais que se passe-t-il lorsque l’assureur refuse de vous couvrir ? Heureusement, des solutions existent pour contourner ce refus. Voyons ensemble quelles sont ces alternatives.

La convention AERAS : une solution pour les personnes à risque de santé

La convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) est un dispositif mis en place pour permettre aux personnes présentant un risque de santé accru de souscrire une assurance emprunteur. Si votre état de santé est un frein à l’obtention de votre assurance, sachez que vous avez le droit de faire appel à cette convention.

Celle-ci a pour but de faciliter l’accès à l’assurance et au crédit des personnes ayant ou ayant eu un problème de santé. Grâce à cette convention, vous pouvez obtenir des conditions d’assurance plus favorables que celles qui vous sont initialement proposées.

La délégation d’assurance : une option pour changer d’assureur

La délégation d’assurance est une autre alternative possible en cas de refus de votre assurance emprunteur. Elle consiste à souscrire votre contrat d’assurance auprès d’un autre assureur que celui proposé par votre banque. C’est un droit légal que vous pouvez utiliser à tout moment, même après la signature de votre contrat de prêt.

Ce droit est garanti par la loi Lagarde de 2010 et la loi Hamon de 2014. Ces textes légaux permettent à l’emprunteur de choisir son propre assureur, à condition que les garanties du nouveau contrat soient au moins équivalentes à celles du contrat initial proposé par la banque.

L’assurance groupe de la banque : une garantie offerte par votre établissement bancaire

L’assurance groupe de la banque est une assurance collective proposée par les établissements bancaires à leurs emprunteurs. Elle est généralement plus facile à obtenir que l’assurance individuelle, surtout pour les personnes présentant un risque de santé.

Cependant, cette assurance peut être plus coûteuse et moins couvrante que l’assurance individuelle. Il est donc important de bien comparer les offres avant de souscrire à ce type d’assurance.

La caution mutuelle : une garantie de prêt sans assurance

La caution mutuelle est une alternative à l’assurance emprunteur. Elle consiste à faire appel à une société de caution mutuelle qui s’engage à rembourser votre prêt en cas de défaillance. En contrepartie, vous versez une cotisation à cette société.

Il est important de noter que cette solution n’offre pas les mêmes garanties qu’une assurance emprunteur, notamment en cas d’accident de la vie. Néanmoins, elle peut être une solution intéressante si vous ne pouvez pas souscrire une assurance emprunteur.

Le nantissement : une garantie à partir de votre patrimoine

Le nantissement est une autre solution pour garantir votre prêt immobilier sans passer par l’assurance emprunteur. Il s’agit d’une garantie réelle sur un bien de valeur (comme une assurance-vie, un bien immobilier, un portefeuille de valeurs mobilières…) que vous possédez. En cas de non-remboursement du prêt, la banque pourra se faire rembourser en vendant ce bien.

Cependant, cette solution nécessite de disposer d’un patrimoine conséquent. De plus, pendant la durée du nantissement, vous ne pouvez pas disposer librement de votre bien.

Pour conclure, si votre assurance emprunteur est refusée, ne vous découragez pas. Il existe plusieurs alternatives pour garantir votre prêt immobilier. Prenez le temps de bien vous renseigner et de comparer les différentes options disponibles afin de choisir la solution la plus adaptée à votre situation.

Le droit à l’oubli : une chance pour les anciens malades graves

Le droit à l’oubli est une alternative pour les personnes ayant eu une maladie grave. Ce dispositif légal permet à ces personnes de ne plus mentionner leur ancienne maladie dans le questionnaire de santé à remplir lors de la demande d’assurance emprunteur. Cette mesure est applicable à partir d’un certain délai après la fin du traitement et la guérison complète. La durée de ce délai varie en fonction de la gravité de la maladie.

En vertu du droit à l’oubli, les anciens malades de cancer, par exemple, peuvent souscrire une assurance emprunteur sans avoir à déclarer leur ancienne maladie dix ans après la fin de leur traitement, et ce sans rechute. Pour les cancers survenus avant l’âge de 18 ans, ce délai est réduit à cinq ans.

Toutefois, le droit à l’oubli ne s’applique pas à toutes les maladies graves. Il est donc essentiel de se renseigner sur les conditions d’application de ce dispositif avant de remplir un questionnaire de santé.

L’assurance pour les personnes pratiquant un sport à risque

La pratique d’un sport à risque peut être un motif de refus pour l’assurance prêt. Cependant, il existe des assurances spécifiques pour les personnes pratiquant des sports à risque. Ces assurances peuvent couvrir les accidents liés à la pratique de ces sports, permettant ainsi à l’emprunteur de bénéficier d’une assurance prêt.

Ces assurances spécifiques sont généralement plus coûteuses que les assurances classiques. En effet, le risque d’accident est plus élevé pour les personnes pratiquant un sport à risque. Il est donc important de bien comparer les offres d’assurance avant de faire votre choix.

De plus, certaines assurances peuvent imposer des conditions particulières, comme la pratique du sport en question uniquement en club ou sous la supervision d’un professionnel. Il est donc crucial de bien lire les conditions du contrat d’assurance avant de le souscrire.

Conclusion

En conclusion, le refus d’assurance emprunteur n’est pas une fatalité. Plusieurs alternatives existent pour garantir votre crédit immobilier, qu’il s’agisse de la convention AERAS, de la délégation d’assurance, de l’assurance groupe de la banque, de la caution mutuelle, du nantissement, du droit à l’oubli ou de l’assurance pour les personnes pratiquant un sport à risque.

Chaque solution a ses avantages et ses inconvénients. Il est donc essentiel de bien vous renseigner et de comparer les différentes options pour choisir celle qui est la plus adaptée à votre situation et à votre profil. Par ailleurs, n’oubliez pas que la loi vous protège et vous offre plusieurs droits, comme le droit à l’oubli ou la possibilité de changer d’assureur en cours de prêt grâce à la loi Lemoine.

Enfin, n’hésitez pas à faire appel à un courtier en assurance ou à un conseiller financier pour vous aider dans vos démarches. Ces professionnels pourront vous conseiller et vous guider pour trouver l’assurance la mieux adaptée à vos besoins.